GROUPE FONCIER FOCH
Précaution
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la fraude fiscale, les professionnels de l’immobilier – au même titre que d’autres professions comme les banquiers ou les notaires – doivent collecter certains renseignements sur leurs clients, dans les opérations d’achat/de vente de biens.
« Le blanchiment est le fait :
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de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect ;
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d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit. »
Art. L.561-1 et suivants (Code Monétaire et Financier)